Domaines d’intervention
Droit du travail
Accompagnement stratégique des entreprises dans la gestion quotidienne des ressources humaines dans ses dimensions :
- Individuelles : embauche, modalités d’exécution du contrat de travail, ruptures amiables ou licenciements etc.
- Et collectives : rédaction de chartes éthiques, règlements intérieurs, négociation d’accords collectifs, mise en place et renouvellement des instances représentatives, négociation d’accords collectifs etc.
Assistance et représentation des employeurs et des salariés devant les juridictions sociales et de la sécurité sociale :
- Contestations des licenciements et de l’exécution de la collaboration, actions sur le fondement des clauses de non-concurrence etc.
- Procédure en reconnaissance de faute inexcusable, contentieux de la maladie professionnelle et des accidents du travail, contentieux administratif du travail etc.
Droit commercial
- Concurrence déloyale et parasitisme : conseil pré-contentieux (stratégie de la preuve) et contentieux devant les juridictions civiles et commerciales,
- Exécution et résiliation des contrats commerciaux.
Vie des affaires
- Opérations d’acquisition, de fusion et de rapprochement d’entreprises
- Cession et acquisition d’actifs (fonds de commerce, droit au bail, etc..)
- Suivi juridique des sociétés (constitution, approbation des comptes, modifications statutaires, …)
- Mise en place d’opérations sur les titres et le capital